Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06514
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 22/06514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06514 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVB6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06514
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/06514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBHB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06514
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 22/06514
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 22/06514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2022 Date de saisine : 13 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06514
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/06514
Référés Civils ORDONNANCE N°157/22 N° RG 22/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIG7 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] C/ S.A.S DRA ATLANTIQUE S.A.S. ENTREPRISE GUENO S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS Copie exécutoire délivr
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