Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/06516
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 22/06516
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06516 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ7R S.A.S. [1] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/00647 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
-
ca other ca_paris n° 22/06516
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/06516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR2C Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06516
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/06516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBHK Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06516
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 22/06516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N°2023/166 Rôle N° RG 22/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK24 [K] [E] C/ S.C.P. TADDEI-FUNEL Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06516
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/06516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/06516 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles