Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06527
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/06527
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK5T Ordonnance n° 2026/M131 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06527
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/06527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06527
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/06527
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Octobre 2017,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06527
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 22/06527
1ère Chambre ARRÊT N° 286/23 N° RG 22/06527 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJW Mme [C] [J] [S] [A] [M] épouse [E] M. [F] [G] [N] [E] C/ S.A.S. KERMARREC PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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