Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06586
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/06586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 170/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSBC Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 22/06586
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 22/06586
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06586 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OREN Société [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 01 Septembre 2022 RG : 16/02973
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06586
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/06586
1ère Chambre ARRÊT N°227/23 N° RG 22/06586 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIQV M. [K] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06586
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 22/06586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/005 N° RG 22/06586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLE5 [Y] [K] épouse [E] C/ SOCIETE [5] [8] S.A. [9] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Sandra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06586
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/06586
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [C] [D], représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [1] N° RG 22/06586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBWZ Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 17 Mai 2022 (n
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