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  • ca other ca_rennes n° 22/06599

    CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/06599

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06599 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIS2 S.A.R.L. [8] C/ M. [C] [F] CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6aea66129746fdd69c17
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06599

    CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 22/06599

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06599 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVHC ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S.U. EUROPE KTP [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Hélène ARENDT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS DYNEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec8d33cdcc763a3b99f1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06599

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/06599

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06599 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVHC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. EUROPE KTP [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Hélène ARENDT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66581887e1d75d00084fdbf1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06599

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/06599

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2S Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a6a2c346000726fc88
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06599

    CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 22/06599

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPZA AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [Z] [S] Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4b018106f8318baa401
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06599

    CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/06599

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSE5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 62849092498a54057d102f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1