Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06720
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06720
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/06720
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 22/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 juillet 2022 Date de saisine : 19 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06720
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/06720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06720 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLVH [R] [T] C/ Association [7] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06720
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/06720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/06720 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQEU AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.D.C. VILLA « LA TRIADE » Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06720
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 22/06720
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/06720 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORPK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022J4
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