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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06720

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06720

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLF Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/06720

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 22/06720

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MAI 2025 N° RG 22/06720 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAZG Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06720

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/06720

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 22/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 juillet 2022 Date de saisine : 19 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06720

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Me Carine CHICHE BRACKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFGA N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268f8d5cd4a875912769
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06720

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/06720

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06720 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLVH [R] [T] C/ Association [7] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06720

    CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/06720

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/06720 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQEU AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.D.C. VILLA « LA TRIADE » Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Septembre 2022 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06720

    CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 22/06720

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/06720 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORPK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022J4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1