Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06813
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/06813
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06813 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORWN [R] C/ S.E.L.A.R.L. [G] [Z] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU TPS JANNA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format
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ca other ca_paris n° 22/06813
CA Paris, 27 mai 2025, RG 22/06813
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06813
CA Paris, 12 mars 2024, RG 22/06813
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2024 (n°2024- , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSXF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06813
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/06813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 7 MARS 2024 N°2024/67 Rôle N° RG 22/06813 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMAV S.A.S.U. COMPAGNIE D'AUTOCARS DES ALPES MARITIMES C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06813
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 22/06813
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 24 N° RG 22/06813 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHP M. [C] [L] C/ M. [H] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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