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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06813

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/06813

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06813 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORWN [R] C/ S.E.L.A.R.L. [G] [Z] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU TPS JANNA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format

    Lire la décision → Vérifier la source 691475e84322238c089a53ba
  • ca other ca_paris n° 22/06813

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 22/06813

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5e97f0874892822334
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06813

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 22/06813

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06813 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/06813 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4O N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc272c3aeb182129e70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06813

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 22/06813

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2024 (n°2024- , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSXF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518e28057200093c42df
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06813

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/06813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 7 MARS 2024 N°2024/67 Rôle N° RG 22/06813 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMAV S.A.S.U. COMPAGNIE D'AUTOCARS DES ALPES MARITIMES C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab87fd38d280008cdf577
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06813

    CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 22/06813

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 24 N° RG 22/06813 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHP M. [C] [L] C/ M. [H] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b21d3bcaf505db696a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1