Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06845
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 22/06845
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06845 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORYX S.A.S. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : F 20/02905 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca other ca_paris n° 22/06845
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 22/06845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 158 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC5G Nature de l'acte d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06845
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/06845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 Juin 2024 N° RG 22/06845 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQPA AFFAIRE : [N] [Y] épouse [J] ... C/ [S] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06845
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 22/06845
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 44 N° RG 22/06845 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLJ M. [X] [K] C/ Me [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06845
CA Aix-en-Provence, 3 août 2022, RG 22/06845
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/06845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMGS Chambre 1-9 Ordonnance n° 2022/M149 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [M] [L] épouse [D] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L. EERA R
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