Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06921
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 22/06921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 22/06921 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPS Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [E] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06921
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06921
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/06921
N° RG 22/06921 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6P Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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