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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06921

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 22/06921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 22/06921 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPS Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [E] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06921

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06921

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06921

    CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/06921

    N° RG 22/06921 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6P Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 635236d28c924eadffcc481f

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