Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06956
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 22/06956
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°391/2025 N° RG 22/06956 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJY2 Mme [K] [Y] C/ Association [26] RG CPH : F20/00280 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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ca other ca_paris n° 22/06956
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06956
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDPB Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06956
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/06956
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2022 Date de saisine : 21 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06956
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/06956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/06956 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ2A AFFAIRE : [K] [D] [C] C/ S.A CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2022 pa
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