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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06970

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 22/06970

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDRV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68490db8d69e160b3eca3ce4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06970

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06970

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 477 Rôle N° RG 22/06970 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMTJ [T] [G] C/ S.C.I. SCI YASMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Corinne LE

    Lire la décision → Vérifier la source 649e747af84a5e05db33de51
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06970

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/06970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTGJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddd96d1cd71d0f8286d43
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06970

    CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 22/06970

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°43 N° RG 22/06970 (et 22/07128 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ25 M. [Y] [R] C/ - SASU SIDES - S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES (Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES) - S.C.P. THEVENOT PARTNERS (Commissaire à l'exécution du plan de

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37aecd1bc2605de4b4c33

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