Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06988
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 22/06988
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWF Ordonnance n° 2026/M95 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAPORE DEL MAR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant :
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ca other ca_lyon n° 22/06988
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 22/06988
N° RG 22/06988 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDD Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 15 juin 2022 RG : 2014f00030 ch n° [N] [V] C/ SASU DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06988
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06988
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06988
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTHO Décision déférée à la cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l
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