Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06990
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/06990
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWK Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAPORE DEL MAR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant :
-
ca other ca_paris n° 22/06990
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/06990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUX Décision d
-
ca other ca_rennes n° 22/06990
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/06990
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06990 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ5J [T] [J] C/ CARSAT [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06990
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/06990
N° RG 22/06990 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDI Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 12 août 2022 RG : 11-22-000252 [U] [O] C/ S.A. COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles