Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07006
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/07006
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07006 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKEY [T] [R] [P] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_lyon n° 22/07006
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 22/07006
N° RG 22/07006 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OSE7 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 12 août 2022 RG : 11-21-004519 [U] C/ [T] [T] [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07006
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 22/07006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 (n° 146 /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 fév
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles