Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07006
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/07006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07006 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFRO N° PARQUET : 22.654 N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2022 AFP JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] LIBERTE SEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/07006
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 22/07006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 59C N° RG 22/07006 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7QQ AFFAIRE : [D] [K], [Z] [B], [S] [C], C/ CNACIM copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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ca other ca_rennes n° 22/07006
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/07006
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07006 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKEY [T] [R] [P] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_lyon n° 22/07006
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 22/07006
N° RG 22/07006 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OSE7 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 12 août 2022 RG : 11-21-004519 [U] C/ [T] [T] [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07006
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 22/07006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 (n° 146 /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 fév
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