Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07058
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 22/07058
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07058 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIK [E] C/ [L] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Septembre 2022 RG : 19/02622 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07058
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/07058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07058
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/07058
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/07058 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKEK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2022 Date de la saisine : 02 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2022 Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07058
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/07058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 02 MARS 2023 N°2023/210 Rôle N° RG 22/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM5Y [W] [D] [Y] [K] épouse [D] C/ A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Cha
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