Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07102
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 22/07102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 120 N° RG 22/07102 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJND5 SCI PIERRE BARTHELEMY INSTITUT ARNAULT TZANCK C/ Syndicat des copropriétaires ESTELLO GARAGES Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07102
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 22/07102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin
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ca other ca_lyon n° 22/07102
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/07102
APPEL SANS OBJET CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07102 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSMB S.A.S. [5] C/ Organisme [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 09 Septembre 2022 RG : 16/01079 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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