Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07104
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/07104
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07104 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSMF S.A.S. BODYCOTE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Septembre 2022 RG : 19/03157 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07104
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/07104
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 47 N° RG 22/07104 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKLC M. [U] [Y] Mme [V] [G] épouse [Y] C/ M. [L] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07104
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/07104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/07104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFL AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07104
CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/07104
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ S.A.S. [3], représentée par Me [G], avocat au barreau de DIJON, toque : 31 - N° du dossier 22.00762 N° RG 22/07104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEDX Sur appel d'un jugement ORDONNAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles