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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07207

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 22/07207

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNPJ Ordonnance n° 2025/M304 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société SEFITEC Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Appelante M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86844d7e432441d85c0a0
  • ca other ca_versailles n° 22/07207

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 22/07207

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 25 MARS 2025 N° RG 22/07207 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNA AFFAIRE : [W] [F] ... C/ [P] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2022 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3993af0eca3c1e6348974
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07207

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/07207

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTYO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63807029ee92fb05d45217b0

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