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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07213

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/07213

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022-TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdfbc4879ade4d39880
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07213

    CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/07213

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N°. REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/07213 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNO AFFAIRE : [U] [J] C/ Association ATIVO Tutrice de Madame [B] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a2eb8f4d3d0f8f1f9b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07213

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/07213

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEQ2 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb792cece1704f5747913

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