Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07227
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/07227
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSWU S.A.S. ECOLE [5] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2022 RG : 19/02012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
-
ca other ca_paris n° 22/07227
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/07227
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEUZ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07227
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 22/07227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme [J] [Y] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Me [F] [U] Représentant : Me Paul GUEDJ, a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07227
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/07227
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2R Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles