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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07241

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b5eb1655f7b766afec02
  • ca other ca_lyon n° 22/07241

    CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 22/07241

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07241 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSX2 S.A.S. EASYDIS C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 04 Octobre 2022 RG : 21/2 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c65c
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07241

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07241

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07241 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ab34dc79f9f061500c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07241

    CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/07241

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 22/07241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLDK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2022 Date de la saisine : 14 Décembre 2022 Date de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5a5ae9c20008433d90
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07241

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/07241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/07241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNR6 Ordonnance n° 2024/M21 S.A. SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d484d24d65b700087251bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07241

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/07241

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3L Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f1525bbe450008b2d0ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1