Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07241
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Co
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/07241
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 22/07241
DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 22/07241 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBMT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [V] [W] [F] épouse [I] C / [O] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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ca other ca_lyon n° 22/07241
CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 22/07241
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07241 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSX2 S.A.S. EASYDIS C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 04 Octobre 2022 RG : 21/2 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/07241
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 22/07241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07241 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSVX JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [G] [H] né le 27 avril 2004 à [Localité 6] (Mali) domicilié : chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE,
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07241
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07241 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07241
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/07241
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 22/07241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLDK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2022 Date de la saisine : 14 Décembre 2022 Date de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07241
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/07241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/07241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNR6 Ordonnance n° 2024/M21 S.A. SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07241
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/07241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3L Décision déf
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