Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07431
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 22/07431
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5U S.A.R.L. [1] C/ M. [F] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/11/2022 RG : 22/00045 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca other ca_paris n° 22/07431
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 22/07431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGBE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07431
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR67 AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Juge de l'exéc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07431
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 22/07431
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKD Ordonnance n° 2023/M72 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles