Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07558
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/07558
N° RG 22/07558 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTNL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 octobre 2022 RG : 21/04061 ch 4 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [L] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07558
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 22/07558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N°22/07558 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYW [J] [B] C/ [P] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07558
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/07558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHNQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07558
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/07558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUYU Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles