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  • ca other ca_lyon n° 22/07712

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 22/07712

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07712 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTZK [P] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Octobre 2022 RG : 19/02884 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec98cdc6046d47106f94
  • ca other ca_paris n° 22/07712

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/07712

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6920477fc302c2b237a1d9a6
  • ca other ca_paris n° 22/07712

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/07712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 842 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJYY Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec5828bf9d42b6cbdb42
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07712

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 22/07712

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 octobre 2022 - N° rôle : 19/02884 N° R.G. : N° RG 22/07712 - N° Portalis DBVX-V-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0493bcaf505db6966f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1