Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07712 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/07712

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 22/07712

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07712 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTZK [P] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Octobre 2022 RG : 19/02884 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec98cdc6046d47106f94
  • ca other ca_paris n° 22/07712

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/07712

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6920477fc302c2b237a1d9a6
  • ca other ca_paris n° 22/07712

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/07712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 842 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJYY Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec5828bf9d42b6cbdb42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07712

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/07712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° R.G. : N° RG 22/07712 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2CD N° Minute : 25/ AFFAIRE [N] [U], [X] [C] épouse [U] C/ [B] [I] [K] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [U] 14

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a00279fffe84336b2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07712

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/07712

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/07712 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTY4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca055e23cbd75de265d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07712

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 22/07712

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 octobre 2022 - N° rôle : 19/02884 N° R.G. : N° RG 22/07712 - N° Portalis DBVX-V-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0493bcaf505db6966f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1