Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07763
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 22/07763
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 N° RG 22/07763 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT5T Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Lyon, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/078
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07763
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/07763
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE D'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/07763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS5N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mars 2024 Nous, Phi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07763
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/07763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 22/07763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS5N AFFAIRE : [W] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT', ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07763
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 22/07763
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [4], représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE N° RG 22/07763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKHX Sur appel d
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