Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/07952 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07952

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/07952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N°2026/78 Rôle N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN [O] [A] C/ [D] [R] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Laurent CINELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210f85cdc6046d4709c0b5
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 22/07952

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 22/07952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN M. [T] [H] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mireil

    Lire la décision → Vérifier la source 698d826ecdc6046d47001250
  • ca other ca_lyon n° 22/07952

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07952

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUL6 [Y] C/ CARMF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Novembre 2022 RG : 19/01463 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 695e30cc75782d5f06104036
  • ca other ca_paris n° 22/07952

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/07952

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac99e42a186f61ec3cfd
  • ca other ca_paris n° 22/07952

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/07952

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07952 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83b37db8348a98cce87
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07952

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 22/07952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN Chambre 2-4 M. [P] [X] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67b425a2957d109ca376437a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07952

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 22/07952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN Chambre 2-4 M. [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Mireille PENSA BEZZINA avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9136668940826449c1fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1