Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08010
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 22/08010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/08010 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQR Affaire : S.A.R.L. TERRA NOVA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 350 762 522 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège soc
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ca other ca_paris n° 22/08010
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/08010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08010
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 22/08010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/128 Rôle N° RG 22/08010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJM [V] [H] C/ [C] [P] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08010
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/08010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWET Décision défér
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