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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08045

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/08045

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/08045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQL5 Ordonnance n° 2023/M98 M. [E] [R] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f1f3a942a604f5e93254

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