Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08152
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/08152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08152
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/08152
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/08152 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU4V [4] C/ [S] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 07 Novembre 2022 RG : 18/0125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08152
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/08152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWP3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08152
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 22/08152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVP Ordonnance n° 2023/MEE/092 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION SAG lui-même
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