Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08153
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/08153
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/08153 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU4Y SAS [6] [7] C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 02 Novembre 2022 RG : 20/0992 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08153
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/08153
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWP4 Décision déf
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