Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08393
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/08393
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/08393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 13 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08393
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/08393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 16 Rôle N° RG 22/08393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRQS [T] [P] C/ [C] [L] [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AZAÏS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08393
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 22/08393
N° RG 22/08393 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVN4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 28 novembre 2022 RG : 22/01400 [O] S.A.S. HONEY BAR 'THE HIVE' C/ S.C.I. OD BELMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles