Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08660
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/08660
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 22/08660 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSNJ Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 22/08660
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08660 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembr
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