Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08773
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/08773
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08773 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHD [Z] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 18/01866
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ca other ca_paris n° 22/08773
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/08773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYKO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08773
CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/08773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQQQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08773
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/08773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08773 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSZC [M] [P] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean FAYOLL
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