Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08903
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/08903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRL3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08903
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/08903
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 9 /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2022- tribu
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/08903
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/08903
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2022 Date de saisine : 23 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08903
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/08903
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/08903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTMC Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M213 Affaire : SARL RESORT CLUB MARKETING - R C M prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [C], avocat au barr
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