Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09025
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 22/09025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/382 Rôle N° RG 22/09025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTZD S.A.R.L. [1] ([3]) C/ [12] Copie exécutoire délivrée le :31/10/2024 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09025
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/09025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAA Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09025
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/09025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRE SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [N], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 - c/ [K] [N] etc... N° RG 22/09025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDM Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTIO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles