Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09057
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09057
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/09057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/34 Rôle N° RG 22/09057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4H S.A. MMA IARD C/ [N] [M] Etablissement Public CPAM DU VAR Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09057
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/09057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCH Déci
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