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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09088

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/09088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 RADIATION N°2025/ 092 Rôle N° RG 22/09088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT66 [C] [H] [E] C/ [G] [J] Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438c01ec3b732c70bee9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09088

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 65167145788aac83189eaae1

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