Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09088
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/09088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 RADIATION N°2025/ 092 Rôle N° RG 22/09088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT66 [C] [H] [E] C/ [G] [J] Copie certifiée conforme d
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09088
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/09088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 22/09088 N° Minute : AFFAIRE Société CGI BATIMENT C/ Compagnie AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09088
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 - Con
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