Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09384
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/09384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 094 Rôle N° RG 22/09384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6P [P] [G] C/ [I] [S] Copie certifiée conforme d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09384
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2
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