Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/09675
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 22/09675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Réouverture des débats Renvoi au 14/10/2026 - 14h00 Rôle N° RG 22/09675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWEI S.A.S.U. [1] C/ [E] [D] Copie délivrée le : 10/
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ca other ca_paris n° 22/09675
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/09675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23F Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09675
CA Paris, 7 mars 2023, RG 22/09675
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/09675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022 Date de saisine : 08 Juin 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09675
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 22/09675
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/09675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022 Date de saisine : 08 Juin 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile
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