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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 22/09675

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 22/09675

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Réouverture des débats Renvoi au 14/10/2026 - 14h00 Rôle N° RG 22/09675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWEI S.A.S.U. [1] C/ [E] [D] Copie délivrée le : 10/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e87cdc6046d476aa7fa
  • ca other ca_paris n° 22/09675

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/09675

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23F Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 686611dd957d68b57534e35e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09675

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/09675

    N° RG 22/09675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLAP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2025 54G N° RG 22/09675 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLAP Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [A] [J] [A] C/ SARL [U] ARCHITECTES ET ASSOCIES [R] [M] SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0887b566c85cb53558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09675

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 22/09675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/09675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OCJ AFFAIRE : S.A.S. ABEL GARCIN TERRASSEMENT (la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES) C/ S.C.I. NEW RIVIERA HOTEL (la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd86d8b1985f45f0406
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09675

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/09675

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09675 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZS6 Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafefbb79e8fd3d2f102
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09675

    CA Paris, 7 mars 2023, RG 22/09675

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/09675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022 Date de saisine : 08 Juin 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6408364043e6f1fb023e16c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09675

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 22/09675

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/09675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022 Date de saisine : 08 Juin 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63e913ef607c90ab6728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1