Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09763
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/09763
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [F], représenté par Me [H], avocat au barreau de NANTES c/ [4] N° RG 22/09763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXP4 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 04 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09763
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/09763
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3B5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09763
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/09763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 223 Rôle N° RG 22/09763 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWPH [U] [L] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascale
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