Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09804
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2023, RG 22/09804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 238 Rôle N° RG 22/09804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWTZ [K] [B] C/ S.C.I. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emily LINOL-MANZO Me Olivier SINELLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09804
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 22/09804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-1 N° RG 22/09804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWTZ Ordonnance n° 2023/ M191 M. [W] [G] venant au droits de [Z] [G], décédé Représenté par Me Emily LINOL-MANZO, avocate au barreau de TOULON Appe
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09804
CA Paris, 3 mars 2023, RG 22/09804
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SAS [1], représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 c/ [Adresse 4] N° RG 22/09804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXX6 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09804
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/09804
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/09804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3EW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2022 Date de saisine : 09 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles