Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10154
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/10154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/471 N° RG 22/10154 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX5A [U] [W] C/ [Z] [F] Organisme CPAM DU VAR Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10154
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/10154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/10154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4DD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2022 Date de saisine : 14 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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