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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11072

    CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 22/11072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 N°2024/289 Rôle N° RG 22/11072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DG [H] [L] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me LAILLET Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2547c1ccb0008628b97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11072

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/11072

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/11072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6T6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2022 Date de saisine : 28 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc37ee633183e2ee17b9b

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